La police d’assurance n’est pas une chose figée. Cela signifie qu’elle donc peut faire l’objet de modification dans le temps. Ainsi, la modification du contrat d’assurance peut émaner de l’assureur tout comme elle peut être issue de la demande de l’assuré. Dans tous les cas, on note des modalités spécifiques chargées d’encadrer l’ensemble des modifications du contrat d’assurance. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la possibilité de modification du contrat d’assurance.

Modification du contrat d’assurance sur demande de l’assuré

L’assuré a le droit de faire une demande de modification de son contrat d’assurance à tout moment. Il peut s’agir d’un ajout de garantie, d’une modification de franchise, d’une suppression d’exclusion de garantie, etc. En tant qu’assuré, il vous est généralement conseillé de réviser annuellement toutes les garanties de votre contrat. Cela vous permettra de savoir s’il est nécessaire ou non de modifier le contrat.

Votre demande de modification de contrat est soumise à l’assureur. Pour ce faire, vous pouvez lui envoyer une lettre ou demander un rendez-vous en agence. La compagnie d’assurance dispose d’un délai de 10 jours pour vous transmettre sa réponse. Une absence de réponse est considérée comme une acceptation tacite d’après le code des assurances.

Modification du contrat d’assurance sur demande de l’assureur

La compagnie d’assurance peut également demander la modification de votre contrat d’assurance, mais il lui faudra obligatoirement avoir votre consentement. Votre acceptation est concrétisée par la signature d’un avenant au contrat (article L112-3 du code des assurances).

Cette demande de modification peut provenir d’une évolution des conditions commerciales de l’assureur. Le client est informé par courrier de la teneur des modifications et s’il ne réagit pas, les modifications sont validées de manière tacite. Dans le cas où l’assuré refuse toute modification, la compagnie d’assurance est tenue de respecter sa décision et de continuer avec les termes initiaux du contrat.

Modification du contrat d’assurance due à l’aggravation du risque

C’est l’une des raisons les plus courantes de modification d’un contrat d’assurance. L’assuré doit informer la compagnie d’assurance en cas d’évolution de sa situation initiale, notamment lorsque le risque est devenu plus important. Sauf pour les assurances vie, le défaut de signalement d’une aggravation du risque équivaut à une fausse déclaration au moment de la souscription du contrat. Les garanties sont considérées comme caduques et vous ne pourrez plus réclamer une indemnisation totale.

En cas d’aggravation de risque, vous avez 15 jours à partir de la date de votre nouvelle situation pour informer la compagnie d’assurance. Celle-ci vous enverra sa réponse dans les 10 jours qui suivront. Trois cas de figure sont possibles : l’acceptation sans majoration de cotisation, l’acceptation avec majoration de cotisation et le refus d’assurance vu les nouveaux risques. Dans le dernier cas, le contrat est résilié dans les 10 jours.

Modification du contrat d’assurance due à la réduction du risque

La déclaration de diminution de risques n’est pas une obligation, mais elle est tout de même essentielle. Elle constitue un argument de taille pour demander une réduction de votre prime d’assurance. Si l’assureur refuse, vous pouvez dénoncer le contrat. Vous avez aussi le droit de dénoncer le contrat si la réduction proposée par la compagnie ne représente pas de manière fidèle la valeur de la diminution de risque. Le contrat pourrait alors être résilié dans 30 jours.