Selon une étude récente de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), le marché des gîtes en France a connu une croissance impressionnante en 2023, avec une augmentation de 15% des réservations par rapport à l’année précédente. Ce boom est largement attribué à l’essor du tourisme local, encouragé par les restrictions de voyage internationales liées à la pandémie de Covid-19. Mais avec cette croissance vient une question cruciale : comment les propriétaires de gîtes peuvent-ils protéger leur investissement ? L’assurance pour gîtes est une solution de plus en plus populaire, offrant une couverture pour une quantité de risques, allant des dommages matériels aux annulations de réservations. Retour sur ce phénomène et analyse d’une solution qui semble avoir le vent en poupe.
- 1 Les options d’assurance pour les gîtes en France
- 2 Les obligations pour la mise en location d’un gîte
- 3 Les garanties essentielles pour les propriétaires de gîtes
- 4 La responsabilité civile des locataires de gîtes en France
- 5 Thierry (Tours) : « Les litiges en matière de location de vacances sont souvent liés aux conditions d’annulation »
Les options d’assurance pour les gîtes en France
En France, l’assurance pour gîtes est proposée par diverses compagnies, dont Meetch en partenariat avec les Gîtes de France Ain. Cette assurance se décline en deux options distinctes. La formule Premium, qui représente 9.5% du montant du séjour, assure les annulations sans justification jusqu’à la veille du séjour. La formule standard, à 5.5%, demande un justificatif en cas d’annulation. En l’absence d’assurance, les conditions générales de vente prévoient des retenues pouvant atteindre 75% du montant du séjour en cas d’annulation. Pour annuler un séjour avec assurance, il suffit d’envoyer un mail à l’équipe Gîtes de France Ain qui se chargera d’ouvrir un dossier auprès de l’assureur Meetch.
| 💰 Formule | Pourcentage du séjour |
|---|---|
| Premium | 9.5% |
| Standard | 5.5% |
| Sans assurance | 75% (en cas d’annulation) |
Les obligations pour la mise en location d’un gîte
En tant que résidence de tourisme, le gîte doit offrir des équipements de base tels qu’une salle de vie meublée, une cuisine équipée et des chambres pour accueillir les vacanciers. Certains gîtes peuvent héberger jusqu’à une dizaine de personnes, voire plus dans le cas des gîtes de groupe. Pour protéger son investissement, il faut souscrire à une assurance adaptée comme l’assurance Habitation Matmut Propriétaire non occupant. Ce contrat offre une couverture contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux ou d’événements climatiques, incluant également les dépendances de la propriété.
- Assurance Habitation Matmut Propriétaire non occupant
- Couverture contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux ou d’événements climatiques
- Inclut les dépendances de la propriété
Les garanties essentielles pour les propriétaires de gîtes
Lorsqu’un propriétaire de gîte en France souscrit une assurance habitation pour sa location, que ce soit pour une location à l’année ou saisonnière, il a le choix entre deux formules d’assurance : la responsabilité spéciale villégiature, qui couvre les risques d’une location meublée de tourisme, ou le recours des locataires contre le propriétaire, qui assure la responsabilité civile du propriétaire. Ces garanties sont essentielles pour protéger le logement et les tiers. Pour louer un gîte, le locataire doit également souscrire une assurance habitation. Les règles en matière de location saisonnière peuvent varier, mais la couverture demeure indispensable.
La responsabilité civile des locataires de gîtes en France
En France, les locataires de gîtes ont également des obligations en matière d’assurance. Ils sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile locative pour couvrir les dommages qu’ils pourraient causer à la propriété pendant leur séjour. Cette assurance, souvent incluse dans les contrats d’assurance habitation, est essentielle pour protéger le locataire contre les conséquences financières d’un éventuel sinistre.
Certains propriétaires de gîtes peuvent exiger une assurance annulation de séjour. Cette dernière permet aux locataires de se faire rembourser une partie ou la totalité des frais engagés en cas d’annulation de leur réservation pour des raisons justifiées (maladie, accident, etc.).
Il est également possible de souscrire une assurance multirisques voyage qui, en plus de couvrir les risques liés à l’annulation du séjour, offre une protection en cas de vol, de dommages aux bagages ou de problèmes de santé survenus pendant le voyage. Cette assurance est particulièrement recommandée pour les séjours de longue durée ou à l’étranger.
Thierry (Tours) : « Les litiges en matière de location de vacances sont souvent liés aux conditions d’annulation »
En 2015, lors de la location d’un gîte à Tours, j’ai été confronté à un problème d’annulation et de remboursement d’acompte. Les règles légales en cas de location saisonnière annulée varient en fonction des stipulations du contrat, notamment en ce qui concerne les conséquences financières et le remboursement de la somme déjà versée par le locataire. J’ai appris à mes dépens que la différence entre arrhes et acompte conditionne les modalités de remboursement.
Si les arrhes ont été versées, le locataire qui renonce à louer perd ces arrhes, tandis que le propriétaire qui annule la location doit restituer au locataire le double des arrhes versées. Dans mon cas, la somme versée d’avance était considérée comme un acompte, rendant la location définitive et interdisant à moi, en tant que locataire, et au propriétaire de se rétracter.
En cas d’annulation liée à un cas de force majeure, les règles de remboursement peuvent être différentes. J’ai tenté de demander le remboursement des arrhes en raison d’une annulation, mais le propriétaire a le droit de refuser ce remboursement, surtout si le désistement intervient tardivement. J’ai dû me résoudre à utiliser un modèle de demande de remboursement des arrhes suite à une annulation de vacances pour faciliter les démarches.
