À partir du 1er avril 2024, les conducteurs français n’auront plus à se soucier de coller la petite vignette verte d’assurance sur leur pare-brise. Cette mesure vise à faciliter le suivi et le respect des obligations d’assurance des automobilistes tout en réduisant l’impact écologique lié à la production et l’envoi de ces autocollants.
Adieu aux autocollants d’assurance auto sur les pare-brise
Avec cette nouvelle réglementation, il ne sera également plus obligatoire de présenter une attestation d’assurance automobile lors des contrôles routiers. Ces nouvelles dispositions permettront non seulement de simplifier la vie des conducteurs mais également de réaliser un gain écologique important. Selon certaines sources, le coût écologique de l’impression et de l’envoi des cartes vertes s’élève à environ 1 200 tonnes de CO₂ par an. Grâce à cette réforme, les pouvoirs publics espèrent réduire ce chiffre de manière significative.
À noter : pour assurer sa voiture en ligne, il n’y aura aucun changement.
Les forces de l’ordre pourront consulter les contrats d’assurance en ligne
Grâce à cette nouvelle mesure, lors des contrôles routiers, les forces de l’ordre pourront vérifier directement les preuves de contrat d’assurance automobile sur une base de données centralisée. Cette base, nommée FVA (Fichier des Véhicules Assurés), répertorie tous les contrats d’assurances auto souscrits sur le territoire français.
Désormais, les conducteurs ne recevront plus la traditionnelle carte verte, mais un seul document appelé « Mémo Véhicule Assuré ». Ce mémo contiendra toutes les informations essentielles concernant leur véhicule et leur contrat d’assurance. Il s’agira là du seul document que les assureurs devront envoyer à leurs clients lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto.
Il est important de noter que cette réforme concerne seulement les véhicules immatriculés et assurés en France. Les véhicules non immatriculés ou non assurés ne relèvent pas du champ d’application du Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Un meilleur suivi du respect des obligations d’assurance
Le but premier de cette réforme est de faciliter la surveillance du respect des obligations en matière d’assurance automobile et ainsi lutter contre la conduite sans assurance. En effet, auparavant, il était possible d’être sanctionné pour défaut d’affichage de la vignette verte sur le pare-brise, même si le conducteur était effectivement assuré. Désormais, les forces de l’ordre pourront vérifier instantanément et directement la validité des contrats d’assurance sur la base de données FVA.
Ce changement dans la gestion des attestations d’assurance engendrera également une réduction de la charge administrative pour les compagnies d’assurance. Elles n’auront plus à gérer l’impression, l’envoi et le renouvellement des cartes vertes et pourront ainsi se concentrer sur leur cœur de métier : la souscription et la gestion des contrats d’assurance automobile.
Et oui, ce nouveau système devrait permettre un meilleur suivi de la conformité avec les obligations en matière d’assurance auto, une simplification importante pour les conducteurs et un gain écologique significatif grâce à la suppression des autocollants verts sur les pare-brise. Les automobilistes français peuvent d’ores et déjà se préparer au changement qui entrera en vigueur dès le 1er avril 2024.
