Comment simuler vos droits de succession ?
L’impôt sur les successions est dû à l’État lorsqu’un héritage est reçu. Pour calculer l’impôt sur les successions, trois paramètres sont à prendre en compte.
- Le lien avec le défunt en fonction de votre relation avec le défunt, votre abattement et votre imposition seront différents.
- Les abattements comprennent l’assurance-vie, les donations démembrement et les investissements forestiers…
- Le montant de l’héritage : c’est un impôt sur le revenu qui est progressif comme vous pouvez le constater dans le tableau ci-dessous.
Quels sont les frais de notaire lors d’une succession ?
Un notaire n’est pas toujours nécessaire, mais vous pouvez en avoir besoin dans les cas suivants :
- S’il y a un moyen de le faire,
- Si l’héritage est d’un montant supérieur à 5000 EUR.
- S’il y a une maison dans la succession
- S’il y a eu une contribution du défunt de son vivant.
Les honoraires dépendront du travail effectué par le notaire et des tâches qu’il doit accomplir. Le travail qu’il effectue comprend des frais qui sont réglementés, tandis qu’un autre n’est pas contrôlé.
Comment puis-je réduire mes droits de succession ?
Le moyen le plus efficace de réduire les droits de succession est de s’y préparer. Si vous possédez un patrimoine important, il est essentiel de planifier votre succession. Il existe plusieurs options à envisager en France pour s’assurer que votre succession ne sera pas du tout taxée, à commencer par l’assurance-vie et les donations (avec démembrement de propriété), les sociétés civiles immobilières …)…
- L’assurance vie, est, contrairement à ce qu’on dit, un placement plutôt qu’ une assurance. Les sommes placées en assurance-vie sont protégées par une structure successorale avantageuse.
- Une création de société appelée Société Civile Immobilière (SCI) vous permettra d’améliorer l’organisation de votre patrimoine tout au long de votre vie et de le transmettre à moindre coût, notamment les biens immobiliers que vous possédez.
- Les donations se font 15 ans avant votre décès, ce qui vous permet de faire jusqu’à 100.000 euros en franchise d’impôt par enfant. Vous pouvez également penser à une donation à vos petits-enfants.
Simulez vos frais de succession !
Le simulateur de service-public.fr vous permet d’estimer le coût de la succession (hors frais de notaires) en cas de décès d’un proche. Pour obtenir cette estimation, vous devez connaître
- le montant de votre part
- le montant total dû aux éventuelles dettes laissées par le défunt.
- la valeur des biens qui composent la succession
Calcul de l’impôt sur l’actif net taxable d’une succession
Actif net imposable = passif + actif
Le calcul de l’actif net imposable comprend les actifs (inventaire des biens) et les obligations (dettes) du bien. Cet actif net est déductible des impôts et est réparti entre les héritiers en fonction de leur succession. En tenant compte des donations antérieures, il constitue l’actif de votre succession qui est déductible des impôts.
Les frais d’obsèques sont prélevés sur l’actif successoral, dans la limite de 1 500 euros, et sur la totalité de l’actif s’il est inférieur à ce chiffre.
Les héritiers peuvent bénéficier d’un abattement individuel (qui dépendra de leur lien de parenté avec le défunt ainsi que de leur situation personnelle) à condition de ne pas l’avoir utilisé au cours des 15 années précédant le décès.
La partie imposable est l’actif successoral imposable – abattement personnel
Cet abattement est de
- 100 000 EUR pour l’enfant ou un père mère ;
- 7 967 EUR pour une tante ou une nièce ;
- 15 932 EUR pour les frères et sœurs ou les frères et sœurs ;
- 1 594 EUR en l’absence de toute autre déduction applicable.Les personnes handicapées qui remplissent les conditions requises peuvent bénéficier d’une déduction fiscale supplémentaire de 1 159 325 EUR.
À cette part fiscalement déductible s’ajoute un taux qui varie en fonction de la qualité de l’héritier.
