L’assurance moto est non seulement utile en cas de sinistre, mais elle est également imposée par la loi. Tout conducteur de véhicule à deux roues doit ainsi en disposer pour se protéger et éviter toute punition pénale. Voici les documents nécessaires pour souscrire un contrat d’assurance moto.
Une copie de la carte grise et du permis de conduire
Avant de souscrire à une assurance moto, les assureurs exigent d’abord de remplir un formulaire. Ce dernier qui précise le type de contrat ainsi que les informations relatives à l’identification du souscripteur. À cette étape, vous pouvez déjà demander un devis d’assurance moto AXA Passion, par exemple, pour mieux préparer votre budget.
Ensuite, vous devez fournir une photocopie de votre carte grise qui permettra d’identifier votre moto et attestera qu’elle peut rouler légalement. À celle-ci, vous ajouterez une copie de votre permis de conduire. Elle sert à prouver à votre compagnie d’assurance moto que vous êtes autorisé à conduire la catégorie de cyclomoteur à assurer.
Une copie des relevés d’informations des précédents assureurs
D’autre part, pour souscrire une assurance pour moto Yamaha par exemple, vous devez également fournir une copie de vos relevés d’information. Ce document englobe vos bonus-malus conducteur et une attestation des sinistres de tous vos précédents contrats d’assurance moto et auto. Vous pouvez l’obtenir gratuitement auprès de votre compagnie actuelle dans un délai maximum de 14 jours.
Une preuve d’achat de la moto à assurer et un relevé d’identité bancaire ou postal
La souscription d’une assurance moto nécessite aussi une pièce qui atteste que l’engin à assurer vous appartient réellement. Si votre véhicule à deux roues est d’occasion, vous devrez présenter une copie du certificat de cession, signé par le vendeur à l’achat. Enfin, pour le règlement des cotisations, il vous faut ajouter un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ou un relevé postal pour assurer votre moto.
Toutefois, si vous souscrivez à un contrat d’assurance pour la première fois, l’assureur peut vous proposer une assurance moto jeune conducteur. Dans ce cas, vous n’aurez pas à fournir un relevé d’information, mais plutôt une déclaration sur l’honneur. Celle-ci permet d’attester que c’est bien votre tout premier contrat.
Pourquoi souscrire une assurance moto ?
Il est vrai que l’assurance moto couvre le souscripteur en cas d’accident ou de sinistre, mais quelle est sa réelle implication ?
Pour être en règle vis-à-vis de la loi
D’abord, la souscription d’une assurance moto est une obligation légale. En effet, l’article L211-1 du Code des assurances s’énonce comme : « tout véhicule terrestre à moteur doit donc, au minimum, être couvert d’une assurance responsabilité civile, même si votre véhicule est en garage ». Il est ainsi obligatoire de souscrire une assurance moto pour rouler en toute légalité.
Pour éviter certaines pénalités
En vertu de cette obligation légale, tout conducteur de véhicule à deux roues qui n’assure pas sa moto s’expose à des pénalités. La loi considère ce manquement comme un délit et peut appliquer certaines punitions pénales.
On retrouve notamment une amende de 3 750 €, une suspension de permis allant jusqu’à 3 ans ou son annulation en cas de récidivisme. Ce dernier cas implique l’impossibilité de repasser l’examen pendant trois années consécutives. Il existe bien d’autres lourdes sanctions qu’il serait sage d’éviter en souscrivant une assurance moto.
